Synthèse de la loi 4 sur la société de l’information portant sur les transactions électroniques

V

otée à l’Assemblée Nationale, puis au Sénat, avant d’être promulguée par le Président de la République, la loi numéro 2008-08 portant sur les transactions électroniques est composée de quatres (4) titres sur cinquante quatre (54) articles.

Cette présente loi favorise le développement du commerce par les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC). Elle vise à assurer la sécurité et le cadre juridique pour l’émergence d’un commerce électronique fiable au Sénégal.

   Le titre premier, intitulé « Liberté de communication par voie électronique », se compose de deux chapitres. La communication par voie électronique joue un grand rôle dans le respect, la dignité et la liberté de l’Homme. Elle permet un échange par des signes, écrits, sons ou images. Grâce au développement de l’électronique, les prestations techniques des personnes physiques ou morales, des services publics et autres s’améliorent avec l’utilisation technique de l’internet.

   Dans le titre II, « Commerce électronique », l’accent reste misé sur un point de liberté et de limites du commerce électronique. On constate que la publicité par voie électronique devient possible sous quelque forme que ce soit. Les obligations conventionnelles et contractuelles électroniques doivent obéir à la présente loi. Aujourd’hui, il est même prévu la facturation sous forme électronique.

   Titré « Mécanismes de sécurisation des transactions électroniques », ce troisième titre explique que la conservation des documents sous forme électronique doit se faire pendant une période de dix ans sous des conditions requises. Le prestataire de services par voie électronique qui réclame l’éxécution d’une obligation, doit en prouver l’existence. S’il se prétend libéré, il doit prouver que l’obligation est inexistante ou éteinte. Une signature manifeste un consentement.

   Le quatrième et dernier titre est nommé « Transmission par voie électronique des documents ou actes administratifs ». Là, toutes sortes d’échanges peuvent faire l’objet d’une transmission par voie électronique. Quel que soit le mode de passation des marchés, ceux intéressés doivent pouvoir consulter et archiver le règlement de la consultation. A noter aussi que les candidatures et les offres transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d’authentifier la signature du candidat selon les exigences posées par la présente loi. Un message signé électroniquement est un envoi recommandé si l’heure et la date sont certifiées par le prestataire.

Fait, le 26 mai 2011

Par Jean Pierre L. T. SAMBOU

La Commission Centrale des Arbitres du Sénégal est-elle objective dans ses choix ?

Carton rouge à la C.C.A

La Commission Centrale des Arbitres sise au stade Demba Diop, est l’organe chargé de désigner les arbitres qui officieront les matchs de football du championnat professionnel. En effet, pour le compte de la 16^ème journée de ligue 1, elle a désigné un corps arbitral issu de la Commission Régionale des Arbitres (CRA) de Dakar pour la rencontre Gorée-Casa Sport de ce samedi 21 mai. Dans tout ça, où est l’objectivisme ? L’US Gorée n’est-elle pas de Dakar ? Pourquoi ne pas choisir une CRA d’une autre région comme Thies ou Kaolack. C’est cette mauvaise pratique qui peut détruire notre football. Pas de discrimination, si nous voulons un Sénégal qui gagne. Ce n’est pas normal.

Pouthian

Football L 1 : 16ème JOURNEE

Cette 16è journée marque le début du tour retour du Championnat professionnel de ligue 1.

Le leader, USO a pris le dessus sur DUC par 1 but à 0. Son dauphin, Casa Sport après 4 journées sans gagner renoue avec la victoire (2-0) devant Gorée. Jaaraf monte sur le podium en battant HLM (2-1). L’autre fait marquant de cette 16è journée, c’est la chute (2-0) du vice-champion en titre, Niary Tally devant AS Pikine, coaché par Moustapha Seck ancien entraineur des « galactiques ». La Linguère, « championne des matchs nuls », a de nouveau concédé son 12è match nul (1-1) de la saison face à Touré Kunda. Dahra poursuit son chemin en s’éloignant de la zone rouge. Il a battu la CSS chez elle sur le score de 2 buts à 0. La Douane enfonce (1-0) « la vieille dame », J.A à la dernière place du classement. Et Yakkaar s’est imposé à domicile devant GFC.

L.T

FOOTBALL LIGUE 1 : 14ème JOURNEE EN RETARD

Jeudi 12 Mai 2011 au Stade Demba Diop, Jaraaf bat DUC par 2 buts à 1, pour le compte de la 14^ème journée en retard. C’est la 1^ère victoire du club médinois sur son adversaire du jour depuis le début du professionnalisme. Les deux équipes ont livré un bon match dans l’ensemble avec un même style de jeu 4-3-3. La première hostilité du match est de l’équipe visiteuse, Jaraaf, avec une frappe (9è) de Ismaila Niang qui passe au dessus de la transversale. Aucune occasion de buts ne se concrétise jusqu’à la pause. Au retour des vestiaires, les choses deviennent plus sérieuses. Mourchid Iyane Ly, bien servi par son compère d’attaque, Ciré Dia, marque son premier but sous ses nouvelles couleurs. Duc renforce son attaque. Malgré tout, Jaraaf double la mise à la 81è minute grâce à Abdoulaye N’diaye. Mené au score (0-2), Duc poursuit son combat. Il est récompensé à la 87è minute par Dembo Coly qui réduit le score. Duc se classe 4è avec 22 points à 6 longueurs du leader USO. Jaraaf, 21 points, quitte la 10è pour la 6è place du classement.

Pierre  Jean

FOOTBALL : 16ème DE FINALE-COUPE DE LA LIGUE

Après les défaites à domicile contre Touré Kounda (0-2) et Yakaar (0-1) en championnat, Casa Sports tombe à nouveau devant son public. Cette fois-ci, c’est en coupe de la ligue contre Niary Tally. NGB a bien résisté devant une attaque sudiste, qui a retrouvé sa force après 3 buts marqués le week-end dernier devant Yakaar en coupe du Sénégal. Les « galactiques » ont ouvert le score dès la 17è minute grâce à Aziz BA. Condamnés à revenir au score, ils se heurtent devant une bonne défense dakaroise. Au retour des vestiaires, les ziguinchorois sont à nouveau surpris sur coup franc (81è) par Abdou Lahat Fall pour la balle du 2 à 0. Les poulains de Demba Ramata parviennent à réduire la marque (1-2) grâce à Emile Paul Tendeng à deux minutes de la fin. 

Un rêve est brisé. Casa perd sa « propriété ». Niary Tally ouvre sa succession.

Pouthian

BASKET FILLES : 2ème TOUR RETOUR DES PLAY-OFFS

Le DUC bat BOPP (57-54) ce 12 Mai au stadium Marius N’diaye pour le  compte du 2ème tour retour des play-offs. Rencontre  très difficile et légèrement dominée par les boppoises. A la fin du premier quart-temps les équipes étaient à égalité 10 partout. Les duchesses forcent et s’imposent à la mi-temps 23 à 19. Au retour des vestiaires, les filles de BOPP reviennent avec des arguments plus solides et mènent le troisième quart-temps par 37 à 33. Au cours du dernier quart-temps, les deux équipes se neutralisent 48 à 48 et sont condamnées à jouer les prolongations. Cette dernière manche très décisive sera dominée par les étudiantes qui l’emportèrent sur le score de 57 à 54.

Thian